FITTE-DUVAL A., 2015, "Assistons nous à la «travaillisation» du droit de la fonction publique ?", Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Pyrénées Atlantiques, 25 septembre

FITTE-DUVAL A., 2015, "Le projet de loi déontologie : toilettage ou refondation? ", 4e Conférence régionale de l’Emploi des centres de gestion d’Aquitaine, 3 novembre


Communications avec actes dans un congrès (ACT)

de BECHILLON D., 2018, "Peut-on négocier avec une administration ?", Colloque Droit et commerce, « La négociation peut-elle tout ? » , Deauville, 16-17/03

de BECHILLON D., 2018, "L’Autorité judiciaire dans la Constitution de la Ve République, CADEJ-ENM, Paris", 10/09

DOUENCE M., 2018, "Le rôle des collectivités territoriales pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de communication électronique", AFDCL Besançon, AFDCL

RABILLER S., 2018, "La bioéthique en débat, la PMA pour tous, Etats généraux de la Bioéthique", Assemblée générale du projet européen SIFORAGE, ERENA, Pau Droit Public, Pau

SEMPE F., 2018, "Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences, in "L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité"", L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, AFDCL - PDP

de BECHILLON D., 2017, "Les acteurs économiques face aux réformes législatives et réglementaires (avec Philippe Bas et Yann Aguila), Bredin Prat, Paris", 19/04

de BECHILLON D., 2017, "Les comités constitutionnels sous la Ve République, Aix-en Provence", 11/05

de BECHILLON D., 2017, "L’autorité judiciaire dans la Constitution de 1958 : les équilibres voulus par le constituant sont-ils toujours aussi solides ? Conférence / Débat avec Dominique Rousseau, ENM / CADEJ, Paris", 18/09

de BECHILLON D., 2017, "Le CETA, Débat avec Jean Charest, ancien Premier ministre du Québec et Xavier Petite, ancien directeur général du service juridique de la Com-mission européenne, Paris, Clifford Chance", 07/12

de BECHILLON D., 2017, "La Question prioritaire de constitutionnalité, AXA / Gide Loyrette Nouel", 15/12

GOURDOU J., 2017, "Tromper l'administration : Fraude à la loi et autres tricheries", Les figures de la loyauté en droit public, Institut Léon Duguit, Bordeaux

GOURDOU J., 2017, "Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratif", Pau Droit Public - ISCJ

DAYDIE L., 2016, "Intelligence énergétique et personnes publiques locales", L'intelligence énergétique : quels regards des sciences sociales ?, Crideau - Université de Limoges, 03 et 04 mars

de BECHILLON D., 2016, "Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public", Actes du 128e congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, CNGTC 2016,

GOURDOU J., accepté 2016, "Le contrôle du juge administratif", Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?, uppa, 24/05, à paraître

RABILLER S., 2016, "La semaine du sanitaire et social", Assemblée générale du projet européen SIFORAGE, Pau Droit Public, Pau

de BECHILLON D., 2015, "Organisation et animation d'un séminaire avec François Bayrou sur les institutions de la Vème République", Pau, 02/11

de BECHILLON D., 2015, "Les institutions de la Ve République sont-elles à bout de souffle ? ", Cercle Dalloz, Paris, 27/01

DOUENCE M., accepté 2015, "L'utilisation irrégulière du domaine public", Journée d'étude AFDA du 12 décembre 2014 sur "L'utilisation du domaine public", L'utilisation du domaine public, à paraître

RABILLER S., 2015, "Regards croisés sur les déserts médicaux - France, Espagne - Colloque Lyon", mai

TERNEYRE P., 2015, "L'arrêt Commune de Douai et ses suites", Univresité de Picardie, Amiens, 9 avril


Communications sans actes dans un congrès (COM)

DOUENCE M., accepté 2018, "L’actualité du contentieux de l’intercommunalité ", 5èmes Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, Actes à paraître, Toulouse, 24 & 25 mai 2018, à paraître

DOUENCE M., accepté 2018, "Les acteurs publics français de la transition énergétique ", L’énergie dans tous ses États. Regards croisés France-Allemagne., Pau Droit Public, à paraître, Lyon, 24/04, à paraître

TERNEYRE P., 2018, "Le juge constitutionnel face à la volonté des parties", Constitution et contrats, Université de Montpellier, Montpellier, 6 avril

DOUENCE M., accepté 2017, "Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL – L’exemple du Pays Basque ", Angers, 14-15 mars, à paraître

DOUENCE M., accepté 2017, "« La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun"", "Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL", Actes du colloque d’Angers, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL », Angers, 14/15 mars, à paraître

TERNEYRE P., 2017, "Collectivités territoriales et énergie", « Les municipalités et la transition énergétique : Quelles meilleures pratiques ? Quels moyens juridiques ? ", Université Laval, Québec, 20 octobre

TERNEYRE P., 2017, "Les rencontres dauphinoises de la régulation, "Le financement de l'entreprise régulé"", Université Paris Dauphine, Paris, 16 juin

de BECHILLON D., 2016, "La proportionnelle", Colloque "Refaire la démocratie", Présidence de l'Assemblée nationale, Hôtel de Lassay, Paris, 06/10, (Conférence-débat avec Cécile Duflot et Jean-François Copé)

de BECHILLON D., 2016, "La souveraineté en questions", Colloque de la SLC, Cycle Droit comparé et territorialité du droit, Conseil d’État, 09/11, (conférence-débat avec Enrico Letta, Michael Tugendhat et Raphael Hadas-Lebel)

de BECHILLON D., 2016, "La publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi du Gouvernement, Avec Dominique Raimbourg, Laure de La Raudière, Marc Guillaume et Rémi Bouchez", Colloque "L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État", Présidence de l’Assemblée nationale, Hôtel de Lassay, Paris, 25/11, (participation à la table ronde)

de BECHILLON D., 2016, "Faut-il maintenir la prohibition du contrôle de conventionnalité des lois devant le Conseil constitutionnel ?", Synthèse

LAGARDE M., 2016, "La responsabilité des personnes publiques", 10ème journées scientifiques, "La protection de la forêt. Paradoxe et perspectives", Sous la direction de O. de David BEAUREGARD-BERTHIER, Alain BOYER, Marie-Pierre ELIE, Université de Toulon, 26-27 Avril

RABILLER S., 2016, "La semaine du sanitaire et social", Vie psychique et vieillissement des détenus, Pau Droit Public, Pau

RABILLER S., 2016, "La recomposition des ARS et l'animation territoriale", Vie psychique et vieillissement des détenus, Pau Droit Public, Pau

RABILLER S., 2016, "Gouvernance associative et management institutionnel à l'épreuve des évolutions des politiques publiques ", Vie psychique et vieillissement des détenus, Pau Droit Public - ITS, Pau

RABILLER S., 2016, "Intervenir précocément, scolariser... pour une vie adulte plus autonome", Vie psychique et vieillissement des détenus, Autisme Pau Béarn, UPPA, URAF, Pau

SLONINA J., 2016, "Financer les travaux publics dans les pays d’État: l'exemple languedocien”, Colloque Le financement des infrastructures de transport, XVIIe – début XIX ", 23 et 24 juin

TERNEYRE P., 2016, "La loyauté garantie par l'Etat : l'Etat garant", Cycle du CERDARE "Les figures de la loyauté en droit public, CERDARE, Bordeaux, 22 janvier

TERNEYRE P., 2016, "Les rencontres dauphinoises de la régulation, "Le renouvellement des concessions hydrauliques"", Université Paris Dauphine, Paris, 13 mai

TERNEYRE P., 2016, "Propos conclusifs", La loyauté garantie par l'Etat: l'Etat garant, CERDARE, Université de Bordeaux, Bordeaux, 22 janvier

BOURREL A., GOURDOU J., 2015, "El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos en Francia", El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos. Una perspectiva general y comparada, Université de Lérida, Lérida, 26/11

de BECHILLON D., 2015, "Observations sur la motivation des arrêts", Colloque de la Cour de cassation « Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation, 24/11

GOURDOU J., 2015, "Tromper l'administration: fraude à la loi et autres tricheries", La loyauté due à l'Etat: loyauté et autorité, CERDARE, Université de Bordeaux, Bordeaux, 14-15/octobre

GOURDOU J., 2015, "Diritti sociali, autonomie territoriali e cittadinanza", VII Settimana di studi sulle Autonomie locali, Université Allessandria - Italie, 4/8 mai

TERNEYRE P., 2015, "La transition énergétique, entre planification et contractualisation SRCAE, PCAET, contrats de concession…", Transitions énergétique et territoriale : L'impact des lois de réforme territoriale et de transition énergétique, FNCCR, AARHSE, Université de Bordeaux, Paris, 17-18 juin

TERNEYRE P., 2015, "Les rencontres dauphinoises de la régulation", Université Paris Dauphine, Paris, 3 avril

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