de BECHILLON D., 2014, "Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (QSQ)", Toulouse 1, 30/05, (Rapport de synthèse)

de BECHILLON D., 2012, "L'avenir de la justice administrative", 28/09, (Conférence à l'occasion de la rentrée solennelle du Tribunal administratif)

de BECHILLON D., TERNEYRE P., 2009, "Rencontre annuelle "Facultés de Droit / Conseil d'Etat", 13ème édition"


Communications avec actes dans un congrès (ACT)

BOURREL A., 2014, "L'activisme des collectivités territoriales en matière de droits sociaux", Etat, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé, IE2IA, Pau, 13 novembre

de BECHILLON D., 2014, "Organisation et animation d'un séminaire du Club des juristes sur le thème Le pont des arts, le droit et les cadenas d'amour, avec Michel Dob;ine, Philippe Belaval, Fabrice Melleray, Rémi Sermier", Hôtel Salomon de Rotschild, 08/10

de BECHILLON D., 2014, "Réflexions sur la référence à l'ordre symbolique dans le débat politico-juridique", Schibboleth : Etats du symbolique, Droit, Loi, Psychanalyse, Sorbonne, Université Paris 1, 11/06

de BECHILLON D., 2014, "Sécurité juridique et droits fondamentaux en Europe, approches françaises et euro-péennes (avec Mme Claire Bazy-Malaurie) ", l’Entreprise et la Sécurité juridique, Société de législation comparée, Conseil d’État, 21/11

de BECHILLON D., 2014, "Réforme des institutions, proportionnelle, interdiction du cumul des mandats… Le mieux est-il l’ennemi du bien ? ", UDI, Pau , 25/11

GOURDOU J., 2014, "Les conséquences de l'annulation pour vice de procédure", Les procédures administratives, Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris II Panthéon-Assas, AFDA, Paris II Panthéon-Assas, 5/6 juin

GOURDOU J., 2014, "Synthèse", Etat, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé, IE2IA, Pau, 13 novembre

TERNEYRE P., 2014, "L'égalité financière entre les territoires (en matière de droits sociaux) - Le cas de la France", Etats, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé, IE2IA, Colloque international, PAU, 14 novembre, (Ouvrage : Etats, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé)

TERNEYRE P., 2014, "La notion de marché public : rupture ou continuité?", Les nouvelles directives marchés publics, Toulouse

de BECHILLON D., 2013, "Animation du colloque La QPC, une question pour la démocratie", Présidence de l'assemblée nationale, Hôtel de Lassay, 05/04

de BECHILLON D., TERNEYRE P., 2013, "Rencontres Conseil d'Etat - Facultés de droit, XVIème édition", (Organisation du colloque)

FITTE-DUVAL A., 2013, "Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique", Les 30 ans du statut général des fonctionnaires, Besançon, 11-12 juillet

GOURDOU J., 2013, "Synthèse de l'atelier sur le procès administratif", 60ème anniversaire des tribunaux administratifs sur la thématique de "L'identité des tribunaux administratifs", Toulouse, 28 et 29 octobre

GOURDOU J., 2013, ""La gestion de la diversité culturelle par les collectivités locales françaises"", "Collectivités territoriales et intégration des étrangers - perspectives de droit comparé"

CALATAYUD N., 2012, "Les clairs-obscurs de la protection juridique des patients en fin de vie", 3ème colloque régional "Soins palliatifs et accompagnement", Palliaquitaine, Pau, 13 octobre, (Publication Revue "Droit & Santé" Hors série n° 50)

CALATAYUD N., 2012, "Les conditions d'accès aux aides sociales", Collectivités territoriales et intégration des étrangers, perspective de droit comparé, IEIA, PAU, 23 novembre, (Publication Ed. L'harmattan, 2013)

de BECHILLON D., 2012, "Les fonctions de la responsabilité administrative", La responsabilité administrative, Travaux de l'AFDA n° 6, Toulouse, 7 et 8 juin

de BECHILLON D., 2012, "Co-organisation, avec Marc Guillaume, de trois Table-rondes du Club des juristes", sept-nov , (Thème : Modalités de l'élection du Président de la République)

de BECHILLON D., 2012, "Co-organisation, avec Marc Guillaume, d'une soirée débat autour de M. Lionel Jospin à propos de son rapport au Président de la République Pour un renouveau démocratique", décembre

FONTENELLE (de) L., 2012, "Le cinéma dans les régimes autoritaires et totalitaires in Droit public et cinéma", Droit public et cinéma, UPPA, Droit public et cinéma, UPPA, juillet

RABILLER S., 2012, "La démarche qualité dans les établissements à destination des personnes âgées de part et d'autre de la frontière", Pau Droit Public, PUBLICATION 2014, Pau, 21 septembre

TERNEYRE P., 2012, "Participation au colloque du Conseil d'Etat sur le patrimoine immatériel des personnes publiques", Conseil d'Etat, Paris, 16 mars

TERNEYRE P., 2012, "Participation au colloque de Montpellier sur l'urbanisme et les contrats publics", Faculté de droit de Montpellier, 13 avril

TERNEYRE P., 2012, "Participation au colloque de Lyon sur l'exécution des contrats de partenariat, rapport introductif", Lyon, octobre

BOURREL A., 2011, "Les dispositifs de mutualisation : bilan et perspectives", La nouvelle intercommunalité, Pau

DOUENCE M., 2011, "La mise en place des nouveaux périmètres intercommunaux (2011 - 2013)", Journée d'étude sur la nouvelle intercommunalité, Pau Droit Public, La nouvelle intercommunalité, UPPA, Pau, 1er juillet

CHAMARD C., IZQUIERDO J-M., 2011, "Les dynamiques de labellisation en Pays basque français et espagnol : le label comme différenciation compétitive non exclusive", Colloque Labellisation et "mise en marque" des territoires, CERAMAC, Clermont-Ferrand, 8-10 novembre

SEMPE F., 2011, "Mise en perspective 1992/2010 : continuité et inflexions de la loi dans la convention du périmètre intercommunal", La nouvelle intercommunalité, Actes à paraître aux éditions L'Harmattan, Faculté de droit de Pau, juillet

CARASSUS D., STECKEL M-C., 2011, "Le développement du contrôle interne de gestion au travers des démarches locales de performance rend-il inutiles certains contrôles de l'Etat ?", La performance et les contrôles financiers de l'Etat sur les collectivités locales

TERNEYRE P., 2011, "Participation au colloque du Conseil d'Etat sur la valorisation économique des propriétés des personnes publiques", La valorisation économique des propriétés des personnes publiques, Conseil d'Etat, Paris, 6 juillet

CARRIER R., 2010, "Engager les entreprises sans désengager les pouvoirs publics", LA CULTURE AU RISQUE DU MARCHÉ, Février

de BECHILLON D., 2010, "Nouveaux contrôles, nouveaux pouvoirs. Regards croisés sur l'évolution des pouvoirs du juge administratif ; du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité", Actes du colloque de l'Association des Présidents de juridictions administratives

GOURDOU J., 2010, ""Contrôle juridictionnel du déplacement et du maintien en rétention"", Juin

SLONINA J., 2010, "La croisée des chemins - routes et voies de communication du Sud-Ouest de la France et du Nord de l'Espagne XVIIIe- XXe siècles", décembre

SLONINA J., 2010, "La croisée des chemins - routes et voies de communication du Sud-Ouest de la France et du Nord de l'Espagne XVIIIe- XXe siècles"

ALLINNE J., 2009, "Relire le 2 décembre 1851. L'Etat bonapartiste dans l'histoire politique", Orléans, 12 juin

CARRIER R., 2009, "Le mécénat en France au XXIème siècle, engager les entreprises sans désengager les pouvoirs publics", La culture au risque du marché : le mécénat nouveau paradigme ?

CARRIER R., 2009, "L'Evaluation de l'événementiel touristique", Tourisme et courses de masse, octobre

CONNIL D., 2009, "L'imprescriptibilité du crime contre l'humanité devant le juge administratif", Journée d'étude "L'infraction pénale en droit administratif", UPPA, Pau, 30 avril

de BECHILLON D., 2009, "L'entreprise et les droits fondamentaux", Conférence de la Société de législation comparée, Conseil constitutionnel, 26 novembre

de BECHILLON D., TERNEYRE P., 2009, "Rencontres annuelles "Faculté de droit / Conseil d'Etat""

GARCIA A., LOHRER D., 2009, "La transaction pénale proposée par l'administration", Journée d'étude "L'infraction pénale en droit public", UPPA, Pau, 30 avril

NIQUEGE S., 2009, "L'infraction pénale comme instrument de contestation de l'action administrative", Journée d'étude "L'infraction pénale en droit public", UPPA, Pau, 30 avril

RICOU B., 2009, "Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle", Journée d'étude "L'infraction pénale en droit public", UPPA, Pau, 30 avril

TESSON F., 2009, "Infraction pénale et dérogation aux libertés protégés par le droit communautaire", Journée d'étude "L'infraction pénale en droit public", UPPA, Pau, 30 avril


Communications sans actes dans un congrès (COM)

de BECHILLON D., 2014, "Les lois du futur", L'écriture de la loi, Sénat

de BECHILLON D., 2014, "107. La problématique de la poursuite de l’exploitation des centrales nucléaires et des condi-tions de leur fermeture", Carrefour du droit, Campus EDF- Les Mureaux, 12/06

de BECHILLON D., 2014, "Les institutions de la Ve République sont-elles aussi mauvaises que cela ? ", Rotary Club, 17/06

SLONINA J., 2014, "El Estatuto de Bayona y los orígenes del constitucionalismo en España”, colloque Gobierno y justicia en los territorios de la Monarquía española: una perspectiva comparada", Pampelune, novembre

TERNEYRE P., 2014, "Culture et concurrence : la réglementation des prix", Colloque de Grenoble, 17/18 avril

CALATAYUD N., 2013, "Choisir sa fin de vie : que dit le droit français en 2013 ?", 2ème colloque national Grande vulnérabilité et fin de vie : Pourquoi et comment vivre jusqu'au bout ?, Fédération Alliance, Bordeaux Cenon, 14 & 15 novembre

de BECHILLON D., 2013, "Les fonctions de la responsabilité administrative (Rapport introductif au colloque de Toulouse)", La responsabilité administrative, AFDA, Travaux de l'AFDA n°6

de BECHILLON D., 2013, "Le risque", ENM, 23 juin

de BECHILLON D., 2013, "Le Conseil constitutionnel : quelle place? Quelle perception? Quel contrôle? Quelles perspectives?", Conférence-débat avec Nicole Belloubet à l'occasion du 55e anniversaire de la Constitution, Paris, 4 octobre, (Ouverture par Jean-Louis Debré Deux regards croisés : Nicole Belloubet, Membre du Conseil constitutionnel Denys de Béchillon, Professeur à l'université de Pau)

GOURDOU J., 2013, ""Opinion publique, cadre juridique et sciences politiques"", "Opinion publique et territoire", 1er mars

RABILLER S., 2013, "L'innovation et le changement dans le secteur sanitaire et médico-social", Pau Droit Public, 28 juin

BOURREL A., 2012, "La régularisation des situations illégalement acquises par l'administration", Vème rencontre du Tribunal administratif de Pau-UPPA

de BECHILLON D., 2012, "Légiférer sur l'euthanasie ?", Conseil d'analyse sur la société, janvier

de BECHILLON D., 2012, "Les questions qui fâchent (ou ont fâché) : la transmission des QPC portant sur l'interprétation de la loi", Un an de QPC en matière civile, UPPA, Pau, 20 janvier

de BECHILLON D., 2012, "La QPC et le droit des affaires", KGA, Paris, mai

de BECHILLON D., 2012, "L'entreprise et les droits fondamentaux, le procès équitable (avec J. Fourvel et M. Guyomar)", Jeudis de la SLC, Conseil constitutionnel, Paris, 5 avril

de BECHILLON D., 2012, "Les actes et activités de droit privé devant le juge administrati", Table-ronde plénière des 2èmes Etats généraux du droit administratif, Maison de la chimie, Paris, 27 juin

de BECHILLON D., 2012, "L'avenir de la justice administrative", Conférence à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Pau, Pau, 28 septembre

FITTE-DUVAL A., 2012, ""Droit et pratique de l'esclavage dans les colonies françaises d'Amérique (XVIIe - XIXe s)"", "Ensclavement, Identity et Cultural Exchange", Le projet EURESCL, Université de Hull (Grande-Bretagne), 24-26 janvier

FITTE-DUVAL A., 2012, "La loi du 12 mars 2012 et le CDI", Quelle gestion des ressources humaines demain, Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction publique territoriale, Biarritz, 17, 18, 19 octobre

FITTE-DUVAL A., 2012, "Droit et pratique de l'esclavage dans les colonies françaises d'Amérique (XVIIe - XIXe siècles)", Colloque international "Ensclavement, Identity et Cultural Exchange", projet EURESCL, Université de Hull, Grande-Bretagne, 24-26 janvier

GOURDOU J., 2012, ""La remise en cause par l'administration des situations acquises - mise en perspective"", "Le juge administratif et les situations acquises", Pau, 28 septembre

SLONINA J., 2012, "Les politiques routières des intendants du Sud-ouest de la France vues au travers des voyages en France d’Arthur Young », Intendant et intendance en Europe et dans les Etats de Savoie XVIIe-XIXe s", Nice, 25/27 octobre

SLONINA J., 2012, "Les délibérations des assemblées d’états à l’époque moderne" Culture et pratiques d’une forme d’écrit politique (XVIe-XVIIIe siècles)", Avignon, novembre

TERNEYRE P., 2012, "Participation au colloque de Brest sur les énergies marines renouvelables, "Le droit applicable au marché des énergies marines renouvelables"", Brest, 10-11 octobre

de BECHILLON D., 2011, "Audition devant la Commission (Sauvé) pour la prévention des conflits d'intérêts"

de BECHILLON D., 2011, "Audition devant le rapporteur de la Commission des lois sur les propositions de loi et de loi organique relatives à la prévention des conflits d'intérêt", Assemblée nationale, Paris, 9 novembre

GOURDOU J., 2011, "Synthèse des débats et clôture de la journée", "La nouvelle intercommunalité", 1er juillet

GOURDOU J., 2011, ""Propos introductifs"", "Juge administratif et personnes en difficulté de logement", Pau, 23 septembre

LAGARDE M., 2011, "La biodiversité forestière", Agence Régionale pour la Biodiversité en Ile-de-France, Paris, 3 et 4 octobre

BOURREL A., 2010, "Cadre législatif de l'administration électronique en Europe", Séminaire sur l'administration électronique, le Conseil général des Pyrénées Atlantiques, l'Agence Départementale du Numérique et UPPA, Pau, 10 juin

CALATAYUD N., 2010, "Le régime rénové d'autorisation des établissements sociaux et médicaux sociaux", Territoires et vieillissement : les nouveaux enjeux, Pau Droit Public, Pau, 25 & 26 novembre

FITTE-DUVAL A., 2010, "Les Codes noirs en France et en Espagne : de quelques effets et limites du mimétisme normatif", Colloque international. Cadre juridique et pratiques locales de l'esclavage du XIVe au XIXe siècle, Projet EURESCL (Slave Trade, Slavery, Abolitions and their Legacies in European Histories and Identities), PCRD et le Pôle d'Excellence Régional sur les Esclavages et les Traites de l'Université Cheik Anta Diop, Dakar Université Cheik Anta Diop (Sénégal), 13 - 15 avril

FITTE-DUVAL A., 2010, ""Les Codes noirs en France et en Espagne : de quelques effets et limites du mimétisme normatif"", Cadre juridique et pratiques locales de l'esclavage du XIVe au XIXe siècle (Europe - Afrique - Amériques), Dakar Université Cheik Anta Diop (Sénégal), 13-15 avril

FITTE-DUVAL A., 2010, "La Fonction publique outre-mer et l'égalité : l'exemple des départements-régions d'outre mer", Communication aux rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane. Quelle gouvenance locale pour un développement des territoires ultra-marins ?, CNFPT, 15-17 décembre

GARCIA A., 2010, "Quel contradictoire dans la phase administrative du contentieux ? Problématique générale et questions pratiques (avec Jean-Noël Caubet-Hilloutou)", IIIèmes rencontres entr le Tribunal administratif de Pau et la faculté de droit de l'Université de Pau : Décisions administratives individuelles et droit du citoyen d'exprimer son point de vue, septembre

GOURDOU J., 2010, "Introduction des débats sur la mutualisation des moyens et l'avenir du couple commune/intercommunalité : " quel degré d'intégration ? Faut-il supprimer les communes ? "", "1ères rencontres des dirigeants des collectivités d'Aquitaine", 8 octobre

GOURDOU J., 2010, ""La contradiction organisée par l'article 24 de la loi du 12 avril 2000"", "Décisions administratives individuelles et droit du citoyen d'exprimer son point de vue", Pau, 17 septembre

RABILLER S., 2010, "Communication au colloque vieillissement et territoire : Le régime rénové d'autorisation des établissements sociaux et médicaux sociaux", UPPA, Pau

RABILLER S., 2010, "Communication "La nouvelle procédure d'appel à projet dans les établissements sociaux et médico-sociaux""

BOURREL A., 2009, "L'illégalité des décisions de préemption", Journée d'études sur l'actualité du droit de l'urbanisme et de l'environnement, UPPA, 19 juin

de BECHILLON D., 2009, "Le renouvellement des libertés", Autour des travaux du Comité Veil de réflexion sur le Préambule de la Constitution, Ecole doctorale de Droit, Université de Bordeaux IV, 8 octobre

de BECHILLON D., 2009, "La Chambre d'arbitrage et de règlement négocié des litiges économiques en Béarn", CCI de Pau-Béarn, 7 novembre

de BECHILLON D., 2009, "La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal", Journées FIDAL, Paris, Automobile Club, 22 novembre

de BECHILLON D., 2009, "Co-organisation, avec Marc Guillaume, d'une table-ronde au Club des juristes sur le référendum d'initiative minoritaire", 30 mars

de BECHILLON D., 2009, "Co-organisation, avec Marc Guillaume, d'une Table-ronde du Club des juristes sur le thème du Délibéré", 29 juin

GOURDOU J., 2009, ""La maîtrise du contradictoire"", "Le respect du contradictoire dans le procès administratif", Pau, 17 septembre

TERNEYRE P., 2009, "Actualité du droit des concessions d'aménagement", Journée d'étude, CECL, Pau, 19 juin

ZAVOLI P., 2009, "La réforme de la restauration immobilière après l'ordonnance du 8 décembre 2005", La Déclaration d'Utilité Publique dans le cadre de la restauration immobilière, Association nation des villes et pays d'art et d'histoire, 8 avril


Conférences données à l’invitation du comité d’organisation dans un congrès (INV)

de BECHILLON D., 2009, "L'exception d'inconstitutionnalité : problématique générale et questions sensibles", Conférence introductive du Cycle de conférences de droit constitutionnel de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, 12 mars

IZQUIERDO J-M., 2009, "La coopération transfrontalière", Master 2 Sciences politiques, IEP de Rennes, IEP de Rennes, 6 février

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