de BECHILLON D., accepté 2018, "Que faire de la Cour de justice de la République ?", à paraître

DOUENCE M., accepté 2018, "Le rôle des collectivités territoriales pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de communication électronique", L'Harmattan, Paris, à paraître

FONTENELLE (de) L., accepté 2018, "La dimension économique dans la définition de l’intérêt général, in La valeur économique en droit public, actes du colloque du 2 juin 2017, Université de Pau et des Pays de l’Adour ", à paraître

FONTENELLE (de) L., 2018, " Les tarifs réglementés de l'électricité sur la selletteRevue Energie - Environnement - Infrastructures, août 2018, comm. 44.", LexisNexis, août

FONTENELLE (de) L., 2018, " « Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité : le vade-mecum du Conseil d'Etat », Revue Energie - Environnement - Infrastructures, juillet 2018, comm. 38.", LexisNexis

SEMPE F., 2018, "Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences, in "L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité"", L'Harmattan, Paris, p. 61-76

TERNEYRE P., 2018, "Financement du patrimoine culturel et marchés de partenariat in Financement privé et patrimoine et patrimoine culturel", L'Harmattan, Paris, juillet

TERNEYRE P., 2018, ""Responsabilité contractuelle"", Editions Dalloz

TERNEYRE P., 2018, "Clauses exorbitantes et clauses abusives (avec Mustapha Mekki)", 14 et 15 juin

de BECHILLON D., 2017, "Quelques raisons de ne pas (trop) aimer les primaires, Grief n° 4, 2017", Editions Dalloz, n° 4

de BECHILLON D., 2017, "Torquemada aux manettes, Le Débat, sept. 2017.", n° 196, p. 103-106, 09

de BECHILLON D., 2017, "Hallucinations françaises", 20/02

DOUENCE M., accepté 2017, "« La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun, BJCL", n° 7-8, p. 527, juillet/août, à paraître

SLONINA J., 2017, "La constitución de Bayona: un intento fallido de modernización.», Navarra en la Monarquía hispánica: algunos elementos clave de su integración", in Mercedes GALÁN LORDA, eds, p. 437-446

TERNEYRE P., 2017, "Le « winter package »", 29 septembre

TERNEYRE P., 2017, "Pour en finir avec les effets dévastateurs des prix forfaitaires dans les marchés privés et publics de travaux", Editions Dalloz, p. 208, 06/11, (RDI - Revue Droit de l'Immobilier)

DAYDIE L., 2016, "Intelligence énergétique et personnes publiques locales", p. 85, 03 et 04 mars

de BECHILLON D., 2016, "Pour un débat renouvellé sur la représentation proportionnelle", Editions Dalloz

DOUENCE M., 2016, "La réalisation d’une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale, Revue Legipresse", n° 342, p. 541, octobre, (Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, du 16 décembre 2015, Sté Brasseries Kronenbourg c/ Établissement public du domaine national de Chambord, req. n°12NT01190)

GOURDOU J., accepté 2016, "Le contrôle du juge administratif", L'Harmattan, Paris, 24/05, à paraître

KROLIK C., accepté 2016, "Contribution à la rédaction du dictionnaire encyclopédique collectivités territoriales et développement durable", Le Moniteur, à paraître

LAFARGUE F., 2016, "Annotations bibliographiques et jurisprudentielles des articles du Code Général des Collectivités Territoriales", Editions Dalloz, p. 34-36, 336-463, 1101-1293, 1501-1551, 1670-1695

SEMPE F., 2016, "Les collectivités territoriales, Fiches LEXISNEXIS", LexisNexis, mai-juin

TERNEYRE P., 2016, "Les contrats publics", Fiches LexisNexis, mai-juin

ZAVOLI P., 2016, "Le nouveau régime de la publicité aux abords des grands stades : entre complexité et interrogations, Complément urbanisme aménagement, juin 2016, p.38", p. 38, juin

BOURREL A., 2015, "L'activisme des collectivités territoriales en matière de droits sociaux", L'Harmattan, Paris, p. 37-49, novembre

KROLIK C., 2015, "Les énergies fossiles, quelle(s) alternative(s)?", in B. Le Baut-Ferrarese, eds, Bruylant, Bruxelles, p. 141-160

LAFARGUE F., 2015, "Chronique annuelle de jurisprudence administrative, rubrique Finances et fiscalité locales", Le Moniteur, p. 269-299

RABILLER S., 2015, "Regards croisés sur les déserts médicaux - France, Espagne - Colloque Lyon", LEH Edition, mai

TERNEYRE P., 2015, "L'égalité financière entre les territoires (en matière de droits sociaux): le cas de la France", L'Harmattan, Paris, p. 203-207, 13/11


Articles dans des revues nationales ou internationales avec comité de lecture répertoriées dans des bases de données internationales (ACL)

de BECHILLON D., 2018, "Motivation des jugements : donner l’exemple", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, n° 7, p. 391

de BECHILLON D., 2018, "Est-il possible de négocier avec une administration ?", Hors-série, La Gazette du Palais, Lextenso, n° 4, p. 14, 18/05

de BECHILLON D., 2018, "Contre (l’arrêt CE, Ass. 18 mai 2018, Fédération des finances de la CFDT)", Revue française de droit administratif (RFDA), Editions Dalloz, p. 662

FITTE-DUVAL A., RABILLER S., 2018, "Fascicule 430-10 (refonte fasc. 430) dans la 5", Jurisclasseur protection sociale, LexisNexis, vol. 5, n° 430-10, septembre

FONTENELLE (de) L., 2018, "La notion d’« influence » dans le recours pour excès de pouvoir", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, p. 312, juin

FONTENELLE (de) L., 2018, "Le contrôle juridictionnel des lignes directrices des autorités de régulation", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, p. 571

LAFARGUE F., 2018, "Chronique annuelle de jurisprudence administrative, rubrique Finances et fiscalité locales", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, p. 379-409

RABILLER S., 2018, "La modernisation du régime des autorisations s'inscrira-t-elle dans une démarche innovante ? ", Revue droit et santé, LEH Edition, n° 86, novembre

SEMPE F., 2018, "Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)

de BECHILLON D., 2017, "Et si nous lisions (calmement) le CETA avant d’en dire tant de mal ? ", La Semaine juridique - Edition générale (JCP G), LexisNexis, n° 42, p. 1854-1857, 16/10

DOUENCE M., 2017, "Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP ", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, p. 359, (Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon – Sté Kéolis, req. n°399656)

FITTE-DUVAL A., 2017, "Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire.", Revue française de droit constitutionnel, PUF, p. 387-412, juin

LAFARGUE F., 2017, "Chronique annuelle de jurisprudence administrative, rubrique Finances et fiscalité locales", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, p. 407-428

SEMPE F., 2017, "L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, n° 39, p. 2260

SEMPE F., 2017, "Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)

TERNEYRE P., 2017, "Concilier droit bancaire et droit de la concurrence, note sous CE 13 déc. 2016, Confédération nationale du Crédit Mutuel, n°403418", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, p. 540

TERNEYRE P., 2017, "A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : encore un effort pour les cessions ! (en collaboration avec Rozen Noguellou)", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, p. 1102

TERNEYRE P., 2017, "• A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : un bel effort pour la modernisation du CGPPP (en collaboration avec Christine Maugüé)", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, p. 1606

BOITEAU C., TERNEYRE P., accepté 2017, "Existe-t-il un droit de l'énergie, RFDA 2017, p. 517", Revue française de droit administratif (RFDA), à paraître

NOGUELLOU R., TERNEYRE P., accepté 2017, "Ordonnance domaniale, encore un effort pour les cessions", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), p. 1102, à paraître

MAUGUE C., TERNEYRE P., accepté 2017, "Ordonnance domaine : un bel effet de modernisation du CGPPP", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), à paraître

de BECHILLON D., 2016, "Observations sur le contrôle de proportionnalité", Supplément 1-2, La Semaine juridique - Edition générale (JCP G), 11/01

de BECHILLON D., 2016, "Observations sur les motivations des arrêts", Supplément 1-2, La Semaine juridique - Edition générale (JCP G), 11/01

DOUENCE M., 2016, "La nouvelle "collectivité de Corse": une démarche insolite pour la création d'une collectivité unique", Revue française de droit administratif (RFDA), n° 4, p. 645, juillet-août

GOURDOU J., TERNEYRE P., 2016, "L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue duniversitaires membres du "cercle des experts" et de la Commission supérieure de la codification", Revue française de droit administratif (RFDA), Editions Dalloz, n° 1, p. 9, 01/2016

KROLIK C., accepté 2016, "Du mouvement naturel à la production énergétique", Revue juridique de l'environnement (RJE), à paraître

LAFARGUE F., 2016, "Chronique annuelle de jurisprudence administrative, rubrique Finances et fiscalité locales", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, p. 361-376

SEMPE F., 2016, "Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)

TERNEYRE P., 2016, "La durée des contrats de la commande publique", Revue française de droit administratif (RFDA), Editions Dalloz, p. 276

ZAVOLI P., 2016, "Chronique de jurisprudence, Panorama de la jurisprudence, Cadre de vie", Revue juridique de l'environnement (RJE), Editions Lavoisier, vol. 41-3, p. 597-610

ZAVOLI P., 2016, "Note sous CAA Nancy, 26 novembre 2015, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie c/ Sté Publimat", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, p. 1079

ZAVOLI P., 2016, "Note sous CAA Marseille, 19 mai 2016, Droit de l'environnement", Droit de l'environnement, n° 251

BONNEAU O., 2015, "Confirmation de l'habilitation restreinte des auteurs des PLU en matière de définition des catégories de destinations des constructions", La Semaine juridique - Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), LexisNexis, n° 4, 26/01

BONNEAU O., 2015, "Identification du ministre intéressé en matière d'aménagement cinématographique", La Semaine juridique - Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), LexisNexis, 26/01

FITTE-DUVAL A., 2015, "Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur

SEMPE F., 2015, "Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n° 49", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur

ZAVOLI P., 2015, "Chronique de jurisprudence, Panorama de la jurisprudence, Cadre de vie", Revue juridique de l'environnement (RJE), Editions Lavoisier, vol. 40/1, p. 136-152

ZAVOLI P., 2015, "Le contentieux de la délibération prescrivant un PLU, Complément territorial, août 2015, p.40", Complément territorial, p. 40, août

ZAVOLI P., 2015, "La contribution des collectivités locales à la transition énergétique : à propos de la loi n°2015-992 du 17 août 2015, Complément territorial, décembre 2015, p.17", Complément territorial, p. 17, décembre


Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ACLN)

TERNEYRE P., 2017, "Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables", Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), n° 115, p. 351, (Editions EFE)

DOUENCE M., 2016, "La réalisation d’une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale ", Droit de la voirie et du domaine public, Victoires Editions, p. 146, septembre, (Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, du 16 décembre 2015, Sté Brasseries Kronenbourg c/ Établissement public du domaine national de Chambord, req. n°12NT01190)

LAGARDE M., 2016, "La notion d'agent des eaux et forêts au regard des règles électorales", La Forêt privée, n° 347, p. 73-77

LAGARDE M., 2016, "Les nouvelles normes régissant les aides publiques forestières", La Forêt privée, n° 348, p. 78-84

LAGARDE M., 2016, "Les nouvelles normes régissant les aides publiques forestières", La Forêt privée, n° 349, p. 78-86

ZAVOLI P., 2016, "Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public", Droit de la voirie et du domaine public, vol. 190, p. 101

DOUENCE M., 2015, "Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine public, note sous CE, 24 novembre 2014, Sté des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais, no 352402", Droit de la voirie et du domaine public, Victoires Editions, n° 182

LAGARDE M., 2015, "Des mauvais textes. Au sujet de l'article L. 122-11 du code forestier (ouverture de forêts au public)", La Forêt privée, n° 341, p. 89-90

LAGARDE M., 2015, "Les modifications du droit de préférence par la loi du 13 octobre 2014", La Forêt privée, n° 346, p. 81-86

LAGARDE M., 2015, "De la rupture de l'engagement de gestion durable trentenaire par un ayant-droit à l'ISF", La Forêt privée, n° 343, p. 81-85

LAGARDE M., 2015, "Les grands juristes de droit forestier. Le Professeur Edouard Meaume de l'Ecole forestière", La Forêt privée, p. 84-92

LAGARDE M., 2015, "De l'avancée de la morale et des droits de l'homme par l'extension du droit forestier", La Forêt privée, n° 342, p. 74-75

LAGARDE M., 2015, "Une thèse en droit forestier africain. La protection juridique intégrée des forêts en Côte d'Ivoire", La Forêt privée, n° 342, p. 76-81

TERNEYRE P., 2015, "Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : deux ou trois choses que je sais d’elle", Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), n° 102, p. 331

ZAVOLI P., 2015, "Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public", Droit de la voirie et du domaine public, vol. 183, p. 65

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