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Articles dans des revues nationales ou internationales avec comité de lecture répertoriées dans des bases de données internationales (ACL)

BOURREL A., GOURDOU J., 2014, ""Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics"", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur

FITTE-DUVAL A., 2014, "Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur

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TERNEYRE P., 2009, "Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux - en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery", Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux édition le moniteur, Le Moniteur

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Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ACLN)

CARRIER R., 2014, ""A l'aube des sections de communes, les préfets napoléoniens et l'aristocratie foncière à l'origine de l'invention d'une nouvelle institution"", Droit de la voirie et du domaine public, n° 178, juin

LAFARGUE F., 2014, "La Constitution et les finances locales", Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ Lextenso éditions, n° 42, p. 17-30, janvier

TERNEYRE P., 2014, "La notion de marché public : rupture ou continuité ?", Contrats et marchés publics, n° 6, dossier 3, 06/06

ZAVOLI P., 2014, "Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public", Droit de la voirie et du domaine public, vol. 177, p. 59

ZAVOLI P., 2014, "Note sous CAA Marseille, 26 juin 2012", Droit de la voirie et du domaine public, Victoires Editions, n° 176, p. 15

BOURREL A., 2013, "Les surplombs du domaine public routier", Droit de la voirie et du domaine public, Juin

BOURREL A., 2013, "Le rapprochement de l'office du juge de l'exécution et de l'office du juge du contrat : des suites de l'arrêt Société Ophrys", Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), Edition Formation Entreprise

LAFARGUE F., 2013, "Fiche pratique: les contributions spéciales exigées en cas de détériorations anormales de la voirie", Droit de la voirie et du domaine public, Victoires Editions, n° 173, p. 141, septembre/octobre

LAGARDE M., 2013, "De l'arbre de voisinage, réflexions et suggestions de (bon) sens", La Forêt privée, Bois et communication, n° 330, p. 87 à 89

LAGARDE M., 2013, "Gestionnaires forestiers professionnels, décret du 11 septembre 2012 et arrêtés d'application", La Forêt privée, Bois et communication, n° 329, p. 75 à 83

LAGARDE M., 2013, "Les biens forestiers d'une fondation doivent-ils relever du régime forestier ou du Plan simple de gestion ?", La Forêt privée, Bois et communication

SEMPE F., 2013, "Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales", Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT), Editions Dalloz, p. 149, mars

BONNEAU O., 2012, "La "prise en compte par les SCOT et les PLU des documents de programmation indépendants du droit de l'urbanisme", Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, Edition Formation Entreprise, p. 260, avril

de BECHILLON D., 2012, "L'entreprise et les droits fondamentaux, le procès équitable", Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 2012-37, p. 93, 01/01

de BECHILLON D., 2012, "Appel au calme (sur la composition du Conseil constitutionnel)", Revue de droit d'Assas, p. 115, février

LAGARDE M., 2012, "Préemption de biens forestiers avec des biens agricoles par les Safer", La Forêt privée, Bois et communication, n° 328, p. 79 à 83

LAGARDE M., 2012, "Des communaux et de la chasse", La Forêt privée, Bois et communication, n° 328, p. 74 à 77

LAGARDE M., 2012, "Réclamations en matière de taxe professionnelle (CFE)", La Forêt privée, Bois et communication, n° 326, p. 83 à 86

LAGARDE M., 2012, "Garderie privée et droits d'usage", La Forêt privée, Bois et communication, n° 325, p. 84 à 87

LAGARDE M., 2012, "De l'esprit de chicane devant les Tables de marbre", La Forêt privée, Bois et communication, n° 327, p. 79 à 85

LAGARDE M., 2012, "Un plan de prévention régional contre les incendies de forêt mis en cause à Bordeaux", La Forêt privée, Bois et communication, n° 324, p. 73 à 78

LAGARDE M., 2012, "Plan simple de gestion : éléments obligatoires et documents annexes. Arrêté du 19 juillet 2012", La Forêt privée, Bois et communication, n° 327, p. 73 à 78

LAGARDE M., 2012, "D'une loi sur l'élagage des arbres riverains des voies communales", La Forêt privée, Bois et communication, n° 323, p. 78 à 85

LAGARDE M., 2012, "Questions déposées à l'Assemblée Nationale et réponses des ministres", La Forêt privée, Bois et communication

LAGARDE M., 2012, "La Feuille", La Forêt privée, Bois et communication

TERNEYRE P., 2012, "Le diable est-il dans le principe même du contrat de partenariat ou dans les détails ?", Contrats publics, revue (Le Moniteur), Le Moniteur, n° 125, p. 31, octobre

TERNEYRE P., 2012, "Comment une personne publique et un opérateur économique privé peuvent-ils constituer une entité commune pour gérer un SPIC ?", Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), Edition Formation Entreprise, n° 82, p. 147

ZAVOLI P., 2012, "Note sous TA Nîmes, Mme Lagrange et autre, 3 mars 2011", Droit de la voirie et du domaine public, Victoires Editions, n° 158, p. 13

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FITTE-DUVAL A., 2011, ""Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature? Arrêt rendu par Cour de cassation, 3e civ. 16 février 2011"", Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT), Editions Dalloz, p. 253

FITTE-DUVAL A., 2011, "Une décharge de fonctions peut être une sanction disciplinaire déguisée et donc illégale. Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 22 octobre 2010", Actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT), Editions Dalloz, p. 39

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LAGARDE M., 2011, "La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche", La Forêt privée, Bois et communication, n° 317, p. 76 à 90

LAGARDE M., 2011, "Des responsabilités réciproques du propriétaire, de son garde et de l'exploitant en cas de coupe non autorisée", La Forêt privée, Bois et communication, n° 321, p. 75 à 81

LAGARDE M., 2011, "Les forêts de montagne et le Code forestier", La Forêt privée, Bois et communication, n° 318, p. 80 à 89

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LAGARDE M., 2011, "Les forêts de montagne et le Code forestier", La Forêt privée, Bois et communication, n° 320, p. 76 à 90

LAGARDE M., 2011, "Questions déposées à l'Assemblée Nationale et au Sénat et réponses des ministres", La Forêt privée, Bois et communication

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BOURREL A., 2009, "Regard critique sur la prise en compte du développement durable dans les marchés publics", Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), Bulletin de jurisprudence administrative (BJP-Adm)

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GOURDOU J., TERNEYRE P., 2009, "Les référés précontractuel et contractuel après l'ordonnance du 7 mai 2009", Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), n° 66, p. 358

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LAGARDE M., 2009, "Les dispositions forestières de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole", La Forêt privée, Bois et communication, n° 308, p. 71 à 82

LAGARDE M., 2009, "Investissement des entreprises d'exploitation forestière, subventions de l'Etat", La Forêt privée, Bois et communication, n° 306, p. 80 à 84

LAGARDE M., 2009, "De la levée de présomption de salariat des personnes employées dans les entreprises d'exploitation ou de travaux forestiers", La Forêt privée, Bois et communication, n° 307, p. 79 à 87

LAGARDE M., 2009, "Les subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier", La Forêt privée, Bois et communication, n° 305, p. 77 à 84

LAGARDE M., 2009, "Des gardes particuliers assermentés", La Forêt privée, Bois et communication, n° 309, p. 81 à 87

LAGARDE M., 2009, "Des gardes particulers assermentés", La Forêt privée, Bois et communication, n° 310, p. 80 à 83

LAGARDE M., 2009, "Questions déposées à l'Assemblée Nationale et au Sénat et réponses des ministres", La Forêt privée, Bois et communication

TERNEYRE P., 2009, "Chronique législative et jurisprudentielle", Bulletin juridique des contrats publics (BJCP)

TERNEYRE P., 2009, "Réforme du code des marchés publics : de la mise à jour à certaines réformes radicales", Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), n° 62, p. 2

TERNEYRE P., 2009, "Réforme du droit de la commande publique et plan de relance de l'économie : le volet législatif", Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), n° 63, p. 98

ZAVOLI P., 2009, "A propos du nouveau régime de la reconstruction à l'identique issu de la loi du 12 mai 2009", Code permanent urbanisme, éditions Le Moniteur, n° 2009-3, juillet

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Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ACLN)

CARRIER R., 2013, "L'influence du droit européen sur le droi français, mythe et réalité d'une Révolution silencieuse", Comprendre le XXIème siècle, tome 2, vol. La France

CARRIER R., 2013, "Tout est nouveau mais rien ne change, les réformes de la fiscalité locale"", Dossier "Dire la valeur", Etudes foncières, n° 163, juillet


Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ACLN)

de BECHILLON D., 2012, "Le Conseil constitutionnel est-il mou ?", Commentaire, n° 138, p. 474-480


Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ACLN)

TERNEYRE P., 2010, "entrées : Bail emphytéotique, Marché de maîtrise d'œuvre, Crédit bail immobilier", Dalloz action construction, Editions Dalloz

SLONINA J., 2009, "L'Université de Pau et sa faculté de droit sous l'Ancien Régime (1722-1792)", Annales du Midi, n° 268, p. 479-501, octobre-décembre

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